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Déclaration, autorisation, permis de construire ?
AT PISCINES / AT TRAVAUX
April 2022
Vous êtes sur le point de concrétiser votre projet Piscine. Piscine hors-sol, coque polyester, piscine maçonnée ?
Quelque soit votre choix, il est important de respecter la règlementation en vigueur au risque de confronter votre rêve à une réalité administrative.
Vous avez dans l'idée de faire appel à un installateur et construire une piscine coque. En plus de valoriser votre extérieur et votre bien en général, vous vous projettez dans de futurs moments de partage, de bonne humeur passés en famille ou entre amis. Le terrain est piscinable, le futur emplacement choisi tout comme le modèle de piscine polyester qui fera votre bonheur. Le socle de départ semble être posé. On l'ignore parfois mais jouir de son terrain piscinable ne garantit pas pour autant que vous puissiez y installer une piscine.
En matière d'urbanisme, chaque commune possède ses attributs qu'elle retranscrit à travers un PLU, plan local d'urbanisme. Le territoire de la commune est ainsi découpé en zones dites urbaine, agricole ou encore naturelle. Diverses règles, autorisations ou interdictions sont applicables sur les terrains en fonction de leur localisation. Dès lors, avant d'entamer toute forme de travaux de terrassement et de construction de piscine, il convient de se rapprocher de la mairie de votre commune.
Afin d'accompagner nos clients et les soulager des démarches administratives, les équipes AT Piscines sont en mesure de se renseigner et obtenir les réponses à l'ensemble des questions que vous pourriez vous poser.
En contre partie, nous attirons votre attention sur l'utilité de demander à votre installateur de piscines de coque polyester sa garantie décennale ainsi que celle des produits commercialisés.
Après un premier contact avec votre commune de résidence, votre projet de construction de piscine peut démarrer. Pour autant, il convient, en fonction du modèle de piscine choisi, d'effectuer des démarches administratives dont la nature peut varier.
Dans l'hypothèse où votre piscine enterrée représente une surface comprise entre 10 et 100 m2, il convient d'effectuer une déclaration de travaux auprès de votre mairie. Cette dernière peut englober la construction d'un abri pour peu qu'il fasse moins de 1,80 mètre de hauteur. Rédigée en double exemplaire, cette déclaration doit être complétée du plan de situation du terrain, d'un descriptif du projet et de plans détaillés.
Dans le cas où votre piscine en béton ou en coque polyester aurait une surface supérieure à 100 m2 où si votre futur abri dépasserait la hauteur de 1,80 mètre, un permis de construire est obligatoire. Dans ce cas de figure, de nouvelles règles rentrent en ligne de compte et font de cette démarche administrative, un premier enjeu à ne pas négliger.
Déclaration de travaux ou permis de construire, les équipes AT Piscines vous accompagnent pas à pas dans chacune des étapes clés de votre projet. Notre expérience et nos compétences cumulées vous permettent de vous libérer l'esprit et vous garantissent le respect du timing prévu pour la livraison de votre projet piscine.
Avec le temps, le marché de l'immobilier a évolué. De nos jours, le prix du terrain ayant augmenté de manière significative, nous pouvons observer que la superficie des extérieurs a été réduite de manière proportionnelle. Pour autant, nos modèles de piscines, dont certains ont une superficie inférieure à 10 m2 peuvent parfaitement s'adapter à ce genre d'environnement. Qui plus est, le choix d'une piscine en coque polyester inférieure à 10 m2 peut générer plusieurs avantages. Peu encombrante, moins coûteuse, ces piscines ne sont sont soumises à aucune déclaration de travaux ni même à aucune déclaration auprès des impôts.
Propriétaire de piscine, votre responsabilité est engagée. L'actualité nous le rappelle malheureusement trop souvent, une piscine présente un certain nombre de dangers pour les plus vulnérables. Pour prévenir toute forme de noyade, une loi promulguée en 2004, vous impose de protéger votre bassin avec un dispositif de sécurité. Plus ou moins efficace, votre installateur AT Piscines peut vous conseiller dans le choix d'un de ces dispositifs tels que le volet roulant, la bâche ou le système d'alarme.
Une fois votre piscine livrée et en eau, il vous appartient d'effectuer personnellement une dernière démarche administrative qui consiste à déclarer votre piscine auprès des impôts. Cette démarche doit être effectuée dans les trois mois qui suivent la fin du chantier.
Afin d'assurer une longue vie et sceller votre projet tout en augmentant la valeur résiduelle de votre maison, le choix de l'installateur ou du pisciniste revêt une importance capitale. Au delà de vous garantir la fourniture de modèles et accessoires de qualité irréprochable, AT Piscines saura vous convaincre par la qualité de son accompagnement sans faille qui a contribué à notre réputation. Local technique, abris de piscine, pose de margelles, mise en eau du bassin, filtration, hivernage ou encore traitement de l'eau, tous les paramètres sont pris en compte afin de combler l'ensemble de vos attentes et répondre à vos interrogations.
Conseil, faisabilité ou encore question technique, attachez vous les services d’un spécialiste.
L’ensemble de nos équipes se tient à votre entière disposition.
Nous répondrons volontiers à toutes vos interrogations.